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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOURGOGNES PIERRE GRUBER-AEGERTER
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MAISON JEAN-LUC AEGERTER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MAISON JEAN-LUC AEGERTER
BOURGOGNES PIERRE GRUBER-AEGERTER, SAS

Numéro de dépôt :
99826676
Date de dépôt :
02/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/12/2029

Présentation de la marque MAISON JEAN-LUC AEGERTER

Déposée le 2 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOURGOGNES PIERRE GRUBER-AEGERTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAISON JEAN-LUC AEGERTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BOURGOGNES PIERRE GRUBER-AEGERTER domicilié(e) 49 rue Henri Challand - 21700 - NUITS-SAINT-GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 037 380 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque MAISON JEAN-LUC AEGERTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAISON JEAN-LUC AEGERTER arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

BOURGOGNES PIERRE GRUBER-AEGERTER a également déposé les autres marques suivantes : LES JOLIES FILLES , IVY , BARON SAINT-PAUL , LES BEAUX GOSSES , LES BEAUX GOSSES , BARON SAINT-HUBERT , CJR JEHAN RENAUD , PIERRE GRUBER , MAISON JULIETTE AMAT , Les Jolies Filles


BOURGOGNES PIERRE GRUBER-AEGERTER, SAS - 49 rue Henri Challand - 21700 - NUITS-SAINT-GEORGES - France - SIREN 037380078


Cabinet GUIU – JurisPatent, M. GUIU Claude - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 11 février 2010 n°2430862 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-11

Inscription le 13 décembre 2019 - Changement de forme juridique n°775682 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-13

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2019 n°2729121 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2019-10-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée ; digestifs (alcool et liqueurs).